Les tutelles de l'enseignement supérieur
En France, les établissements d'enseignement supérieur sont placés sous la tutelle de différents ministères et autorités. Cette organisation reflète la diversité des formations et des secteurs professionnels couverts par l'enseignement supérieur français.
La tutelle détermine l'autorité de rattachement d'un établissement, qui peut être le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (pour les universités et la plupart des grandes écoles publiques), le ministère de la Culture (pour les écoles d'art et de patrimoine), le ministère des Armées (pour les écoles militaires), ou encore les Chambres de Commerce et d'Industrie (pour certaines écoles de commerce et de gestion).
Cette page présente l'ensemble des tutelles supervisant les établissements d'enseignement supérieur en France. Pour chaque tutelle, vous découvrirez son rôle, ses caractéristiques et la liste complète des établissements qu'elle supervise.
Liste des tutelles (16)
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Chambre de commerce et d'industrie
126 établissements
Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
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Chambres de métiers et de l'artisanat
1 établissement
En France, une chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat. Ces chambres assurent, pour les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l'artisanat, une mission de formation, de conseil, d'immatriculation des entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics.
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Ministère chargé de l'Économie et des Finances
26 établissements
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Ministère chargé de l'Éducation nationale et de Jeunesse
15 établissements
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Ministère chargé de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation
1546 établissements
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Ministère chargé des Entreprises et du commerce
1 établissement
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Ministère chargé des solidarités et de la cohésion sociale
31 établissements
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
32 établissements
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France)Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (Norvège)
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Ministère de l'Intérieur
9 établissements
Dans de nombreux pays ou États fédérés, le ministère de l'Intérieur est le département ministériel qui veille au bon fonctionnement des affaires de politique intérieure et qui chapeaute en particulier l'administration et la police.
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Ministère de la Culture et de la communication
169 établissements
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était — entre 1997 et 2017 — « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ». À cette même époque, de nombreux pays se sont également dotés d'un ministère de la Culture. Le ministère est traditionnellement appelé, d'après son adresse principale, « rue de Valois ».
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Ministère de la Justice
31 établissements
Dans de nombreux pays, le ministère de la Justice est le ministère chargé, sous l'autorité du ministre de la Justice, de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.
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Ministère de la transition écologique et solidaire
13 établissements
Le ministère de l’Écologie, renommé ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) en 2017, puis ministère de la Transition écologique en 2020, est en France, l’administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer.
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Ministère des Armées
18 établissements
En France, le ministère des Armées (ministère de la Défense jusqu'en 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement. Le chef des armées est le président de la République.
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Ministère des Solidarités et de la Santé
668 établissements
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, appelé depuis 2017 « ministère des Solidarités et de la Santé », est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale. Il est dirigé par le ministre correspondant, membre du gouvernement français.
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Municipalité
1 établissement
Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc). Le terme peut également désigner le territoire sur lequel s'exerce cette administration,.
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Premier ministre
6 établissements
Le Premier ministre est le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.
Pourquoi la tutelle est-elle importante ?
La tutelle d'un établissement influence plusieurs aspects de votre parcours d'études. Les établissements sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur bénéficient généralement de frais d'inscription réglementés et d'une reconnaissance académique directe. Ils délivrent des diplômes nationaux (Licence, Master, Doctorat) validés par l'État.
Les écoles sous tutelle d'autres ministères (Culture, Agriculture, Défense, Santé) proposent souvent des formations très spécialisées en lien direct avec leur secteur. Elles peuvent délivrer des diplômes spécifiques reconnus dans leur domaine professionnel. Les établissements consulaires (CCI, Chambres d'Agriculture) sont souvent orientés vers la formation professionnelle et l'insertion dans le monde de l'entreprise.
Enfin, certains établissements privés peuvent être sous tutelle d'organismes professionnels ou d'associations. Dans tous les cas, vérifier la tutelle d'un établissement permet de mieux comprendre son fonctionnement, son financement, et la reconnaissance de ses diplômes sur le marché du travail.
Questions fréquentes sur les tutelles
Qu'est-ce qu'une tutelle dans l'enseignement supérieur ?
Une tutelle désigne l'autorité administrative (ministère ou organisme) dont dépend un établissement d'enseignement supérieur. Elle détermine le cadre réglementaire, le financement, et la reconnaissance des diplômes. Les principales tutelles sont le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Armées, de l'Agriculture, et les Chambres de Commerce.
Combien y a-t-il de tutelles pour l'enseignement supérieur en France ?
Il existe une vingtaine de tutelles différentes supervisant les établissements d'enseignement supérieur en France. La tutelle principale est le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui supervise les universités et la plupart des grandes écoles publiques. D'autres ministères (Culture, Armées, Agriculture, Santé) et organismes consulaires complètent ce paysage.
Pourquoi la tutelle d'un établissement est-elle importante ?
La tutelle influence les frais d'inscription (réglementés pour les établissements publics), le type de diplôme délivré (diplôme national vs diplôme d'établissement), la reconnaissance professionnelle, et les modalités d'admission. Les établissements sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur bénéficient d'une reconnaissance académique directe et de frais modérés.
Quelle est la différence entre les tutelles ?
Le ministère de l'Enseignement supérieur supervise les formations académiques généralistes (universités, IUT). Les autres ministères (Culture, Agriculture, Défense) supervisent des écoles spécialisées dans leur secteur. Les établissements consulaires (CCI) sont orientés vers la professionnalisation et l'entreprise. Chaque tutelle a ses propres critères de reconnaissance et validation des diplômes.